⚠️ Deadline 2026 : Les TPE et micro-entreprises doivent être en conformité avec la facturation électronique dès le 1er janvier 2026 (clients B2B). Si vous ne facturez que des particuliers (B2C), vous avez jusqu’au 1er janvier 2027.

1. Qu’est-ce que la facturation électronique ?

La facturation électronique, c’est la transmission de factures au format structuré (XML, EDI) aux clients et à l’administration. Fini les PDF envoyés par email — les factures doivent être envoyées via la plateforme Chorus Pro pour les clients publics, ou directement en format structuré pour les clients privés.

Points clés :

  • Format : XML ou EDI (pas de PDF simple)
  • Archivage sécurisé obligatoire
  • Traçabilité numérique complète
  • Compatible avec les logiciels de comptabilité modernes

2. Calendrier des obligations — Qui doit s’adapter et quand ?

Le calendrier est progressif. Votre situation dépend de votre chiffre d’affaires et de vos clients.

1
Janvier 2025 — État et collectivités
Les grandes entreprises et marchés publics (> 5 000 salariés) doivent émettre vers Chorus Pro.
2
Juillet 2025 — Grandes entreprises
Les PME et ETI (250 à 5 000 salariés) doivent basculer vers la facturation électronique.
3
Janvier 2026 — TPE et micro-entreprises
C’est votre tour. Tous les auto-entrepreneurs, micro-entreprises et TPE (chiffre d’affaires < 3 M€ pour les services) doivent adopter la facturation électronique.
4
Janvier 2026 — Déclarations de TVA
Obligation de transmission des données TVA au format structuré pour les assujettis.

3. Qui est obligatoirement concerné en 2026 ?

✅ Vous devez vous adapter :

  • Auto-entrepreneurs
  • Micro-entreprises (< 12 500 € CA en micro-BIC)
  • Petites entreprises (< 3 M€ CA)
  • Indépendants (électriciens, plombiers, consultants, etc.)
  • Freelancers avec clients B2B
  • Artisans et commerçants

⚠️ Cas particuliers :

  • Clients uniquement B2C (vente aux particuliers) : délai jusqu’au janvier 2027
  • Clients uniquement EIRL ou microentreprises : peuvent repousser à 2027
  • Clients agricoles : délai jusqu’au janvier 2028

💡 Astuce : Si vous avez un mélange de clients B2B et B2C, la règle s’applique dès que vous avez au moins un client B2B. Inutile de chercher des exemptions — mieux vaut se mettre en conformité une bonne fois pour toutes.

4. Comment vous mettre en conformité ?

1
Étape 1 : Vérifier votre statut fiscal
Confirmez si vous êtes assujetti à la TVA ou en microentreprise (non-assujetti). Cela détermine vos obligations exactes.
2
Étape 2 : Choisir une solution
Trois options selon votre volume et complexité (détail ci-dessous).
3
Étape 3 : Inscrire vos données
SIRET/SIREN à jour, identifiants de TVA si applicable, coordonnées clients et données de paiement (IBAN, RIB).
4
Étape 4 : Basculer vos factures
Exportez vos anciennes factures et importez-les (optionnel, mais recommandé pour l’archivage).

5. Outils recommandés pour vous mettre en conformité

Solutions gratuites

Outil Coût Factures/mois Devis TVA Verdict
Henrri 0 € Illimité ✓ ✓ Meilleur gratuit
myAE 0 € 100 ✓ ✗ Simple, léger
Freebe 0 € 50 ✓ ✗ UI pauvre

Solutions payantes (entrée de gamme)

Outil Coût Factures/mois Devis TVA Verdict
Indy 10 €/mois Illimité ✓ ✓ Meilleur pour TPE
QuickBooks 20 €/mois Illimité ✓ ✓ Bon, mais cher
Pennylane 29 €/mois Illimité ✓ ✓ Moderne, intuitive
Vous hésitez entre plusieurs outils ? Notre comparateur indépendant vous recommande la solution selon votre profil TPE.
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6. À retenir

Voici les 5 points essentiels à garder en tête :

  1. Deadline : 1er janvier 2026 pour tous (sauf clients B2C uniquement : 2027)
  2. Obligations : Format électronique structuré (XML/EDI) obligatoire
  3. Solutions : Gratuit (Henrri), payant léger (Indy 10 €/mois), ou complet (Pennylane)
  4. Coût : 0 € à 30 €/mois pour 99 % des TPE
  5. Migration : Rapide et gratuite si vous changez de logiciel

Pour trouver la meilleure solution selon votre secteur, consultez notre guide TPE des outils de compta.

💰 Ne procrastinez pas : Les preavis de non-conformité sont déjà envoyés pour les entreprises qui n’ont pas migré. Migrer maintenant prend moins de 48h avec un logiciel moderne — et c’est souvent gratuit.

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Questions fréquentes

Que se passe-t-il si je ne me mets pas en conformité le 1er janvier 2026 ?
Pénalités de 15 € à 150 € par facture non-conforme. L’administration peut exiger la remise en conformité sous 15 jours. Au-delà, risque d’antériorité fiscale ou redressement.
Je ne facture que des clients B2C. Suis-je obligé ?
Non jusqu’au 1er janvier 2027. Vous avez un délai d’un an supplémentaire si vous n’avez que des clients particuliers.
Ma solution actuelle n’est pas compatible. Combien de temps pour migrer ?
24 à 48h généralement. Demandez à votre éditeur un plan de migration gratuit. Les logiciels cloud comme Henrri, Indy et Pennylane gèrent la migration automatiquement.
Chorus Pro, c’est quoi exactement ?
C’est la plateforme de l’État français pour les factures B2G (vers l’administration publique). Obligatoire uniquement si vous facturez des clients publics.
Je dois conserver mes anciennes factures PDF ?
Oui. Vous devez archiver toutes les factures (anciennes et nouvelles) pendant 6 ans, qu’elles soient en PDF ou en format électronique structuré.
Quel est le format exact accepté pour la facturation électronique 2026 ?
XML aux normes UBL 2.1 (UN/CEFACT) ou EDI. Les logiciels modernes comme Henrri, Indy et Pennylane le gèrent automatiquement sans intervention de votre part.